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Document légal
Règles des créateurs
Gabarit de page légale : la mise en forme est arrêtée, les textes définitifs seront fournis par le conseil juridique. Le sommaire ci-contre est provisoire.
1. Ce que vous pouvez publier
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2. Ce qui est interdit
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3. Propriété intellectuelle et contenus de tiers
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4. Signalements et modération
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5. Sanctions et voies de recours
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