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Document légal
Conditions Générales de Vente
Gabarit de page légale : la mise en forme est arrêtée, les textes définitifs seront fournis par le conseil juridique. Le sommaire ci-contre est provisoire.
1. Articles et abonnements proposés
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2. Prix, TVA et facturation
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3. Livraison numérique et accès à vie
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4. Droit de rétractation sur un contenu numérique
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5. Remboursements et litiges
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