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1. Articles et abonnements proposés

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2. Prix, TVA et facturation

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3. Livraison numérique et accès à vie

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4. Droit de rétractation sur un contenu numérique

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5. Remboursements et litiges

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Chaque version publiée reste consultable, telle qu’elle était au moment où elle s’appliquait. C’est la version en vigueur le jour de votre commande qui régit votre achat ; son numéro figure sur votre facture.

• Version 2026-08-draft, publiée le 8 septembre 2026 — en vigueur