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Document légal
Conditions Générales d’Utilisation
Gabarit de page légale : la mise en forme est arrêtée, les textes définitifs seront fournis par le conseil juridique. Le sommaire ci-contre est provisoire.
1. Objet du service
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2. Comptes utilisateurs et créateurs
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3. Contenus, licences et propriété intellectuelle
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4. Paiements, TVA et facturation
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5. Modération et sanctions
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6. Données personnelles
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